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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JACQUET BROSSARD
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SAVEURS DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAVEURS DE FRANCE
JACQUET BROSSARD, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94530299
Date de dépôt :
22/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2024

Présentation de la marque SAVEURS DE FRANCE

Déposée le 22 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) JACQUET BROSSARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVEURS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JACQUET BROSSARD domicilié(e) Techniparc, 5 rue Pauling - 91240 - SAINT-MICHEL-SUR-ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 545 919 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme TRICHARD Axelle domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque SAVEURS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAVEURS DE FRANCE arrivera à expiration en date du 22 juillet 2024.

JACQUET BROSSARD a également déposé les autres marques suivantes : LES BAGUETTINES DE PARIS , FLUTELLE , LES AUTHENTIQUES DE JACQUET , (Marque figurative) , PARTENAIRE DE VOS CREATIONS REPAS , SAVANE , FRIANCE , GOFRET' , COLLECTION DE PETITE FOURNEE , CAMPANOU


JACQUET BROSSARD, Société anonyme - Techniparc, 5 rue Pauling - 91240 - SAINT-MICHEL-SUR-ORGE - France - SIREN 400545919


REGIMBEAU, Mme TRICHARD Axelle - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10

Inscription le 13 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244115 - Publication au BOPI 1997-10-13

Inscription le 27 juin 2005 - Changement de dénomination n°414265 - Publication au BOPI 2005-06-27

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2004 n°2262222 - Publication au BOPI 2004-04-02

Inscription le 4 novembre 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°245184 - Publication au BOPI 1997-11-04

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

Inscription le 16 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627664 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-16

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2014 n°2564089 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-29

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; plat cuisinés surgelés.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.Services de restauration et d'hôtellerie

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.